Accidents de la circulation impliquant des trottinettes ou vélos : quels droits pour les victimes ?
Les accidents de circulation impliquant des trottinettes électriques ou des vélos sont de plus en plus fréquents, surtout en ville. Que vous soyez piéton, cycliste ou conducteur de trottinette, il est essentiel de connaître vos droits en cas de blessure. Voici ce qu’il faut retenir.
1. Ce que dit la loi en cas d’accident
Depuis la loi Badinter de 1985, toute victime d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur (VTM) peut prétendre à une indemnisation, même si elle est en partie responsable.
Les trottinettes électriques circulant à plus de 6 km/h sont considérées comme des VTM.
Les vélos non motorisés, en revanche, relèvent du droit commun.
2. Assurance et trottinette électrique : ce qu’il faut savoir
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques, y compris celles en libre-service. En cas d’accident, c’est cette assurance qui prend en charge les dommages causés à autrui.
S’il n’y a pas d’assurance ou que le responsable prend la fuite, c’est le FGAO (Fonds de Garantie) qui peut intervenir pour indemniser la victime.
3. Qui peut être indemnisé… et comment ?
Piéton, cycliste ou passager blessé
Si vous êtes heurté par un véhicule motorisé (trottinette électrique, voiture...), vous êtes indemnisé intégralement, sauf faute inexcusable.
Conducteur de trottinette
Vous êtes assimilé à un conducteur de VTM. Cela signifie :
- Votre propre faute peut réduire ou exclure votre indemnisation.
- Dans ce cas, vos préjudices personnels ne seront couverts que si vous avez souscrit une garantie conducteur ou une GAV (garantie accidents de la vie).
4. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
La loi prévoit une réparation intégrale des dommages :
- Soins médicaux, frais d’hospitalisation, rééducation
- Perte de revenus, souffrances physiques ou morales
- Préjudice esthétique, perte d’autonomie, besoin d’assistance
Une expertise médicale est souvent nécessaire pour chiffrer vos préjudices. Il est indispensable de ne pas se rendre seul à l'expertise proposé par l'assurance. Un avocat ou un médecin conseil doit être à vos cotés pour que l'intégralité de vos préjudices soient pris en compte.
5. Quelles démarches après un accident ?
- Remplir un constat amiable, si un tiers est impliqué
- Ou déclarer l'accident aux autorités (police, gendarmerie )
- Prévenir son assurance le plus rapidement possible
- Rassembler tous les documents utiles : certificat médical, factures, témoignages…
Enfin, se faire accompagner par un avocat en droit du dommage corporel peut être décisif pour défendre vos droits et obtenir une indemnisation juste.
Que vous soyez piéton, cycliste ou conducteur de trottinette, vous disposez de droits en cas d’accident. La clé est de bien connaître votre statut juridique, vos obligations d’assurance, et de vous entourer de professionnels compétents pour faire valoir vos droits.