Suite de la procédure concernant l'erreur médicale à la maternité

Suite de la procédure concernant l'erreur médicale à la maternité

La procédure devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des Sages-Femmes.

Après avoir obtenu l’indemnisation intégrale de leur préjudice, à la suite du décès de leur fils âgé de dix jours en raison des fautes commises par les sages-femmes durant l’accouchement, les parents avaient souhaité engager une procédure devant le conseil départemental de l’ordre des sages-femmes.

En effet, ne souhaitant pas qu’un tel drame ne se reproduise et compte tenu des nombreux manquements ayant abouti au décès de leur fils, ils ont saisi le conseil de l’Ordre à l’encontre des deux sage-femmes ayant pris en charge la mère dans les 12 dernières heures précédant son accouchement.

Aucune conciliation n’ayant eu lieu lors de la réunion au sein du conseil départemental de l’Ordre, Maître Fanny COMARMOND a saisi la chambre disciplinaire de première instance.

Après l’échange de plusieurs mémoires entre avocats, aucune des sage-femmes ne reconnaissant les fautes ayant entrainé au décès de l’enfant, et une longue audience de plaidoirie, la Chambre disciplinaire a rendu sa décision.

Celle-ci a reconnu que des manquements déontologiques de nature à justifier une sanction disciplinaire avaient été commises par les deux sages-femmes.

Ces dernières ont été sanctionné par des interdictions temporaire d’exercice. L’une d’entre elle a interjeté appel de la décision. La décision est définitive pour l’autre.

Le combat n’est cependant pas terminé.