Vos possibilités en cas d'infection lors d'une hospitalisation

Vos possibilités en cas d'infection lors d'une hospitalisation

J’ai contracté une infection lors de mon hospitalisation, que faire ?

Une infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de soins est qualifiée d’infection nosocomiale.

Que vous ayez des séquelles ou non de cette infection, le simple fait d’avoir contracté une infection nosocomiale entraine une indemnisation selon les dispositions de l’article L1142-1 du Code de la santé publique, et ce sans qu’il soit nécessaire de démontrer une quelconque faute de l’établissement.
Celle-ci sera prise en charge par l’établissement de soins et dans les cas les plus graves par la solidarité nationale.

C’est ainsi, par exemple, que s’il est démontré que la COVID a été contractée dans un établissement hospitalier, l’établissement ou la solidarité nationale prendra en charge l’indemnisation des conséquences de cette infection.

SI vous avez contracté une infection nosocomiale, la première chose à faire est de récupérer l’intégralité de votre dossier médical.
Pour ce faire, il convient d’en faire la demande auprès de l’établissement hospitalier. N’hésitez pas à utiliser ce modèle de lettre.

Dès réception, prenez attache avec un avocat qui saura vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure amiable ou judiciaire.

Vous pouvez retrouver tous mes modèles de lettres dans ma rubrique "ressources" et choisir ainsi celle qui correspond à votre situation. 

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