Avocat pour victimes d’accidents de la vie à Bordeaux
Chute à domicile, accident de sport, morsure de chien, accident de ski : un accident de la vie peut survenir à tout moment et entraîner des séquelles durables. J’interviens à vos côtés pour défendre vos droits face aux compagnies d’assurance et obtenir la juste indemnisation à laquelle vous avez droit.
Le cadre juridique : deux régimes selon votre situation
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie, votre droit à l’indemnisation de vos préjudices dépend principalement de deux facteurs : la présence ou non d’un tiers responsable, et les garanties souscrites auprès de votre compagnie d’assurance.
Dans les deux cas, les offres d’indemnisation proposées par les assureurs ne reflètent pas toujours l’intégralité des droits auxquels vous pouvez prétendre. Faire analyser votre situation par une avocate compétente en droit du dommage corporel permet de s’assurer que l’ensemble de vos postes de préjudice sont correctement évalués avant toute acceptation.
La garantie accidents de la vie
Si aucun tiers n’est à l’origine de votre accident, votre droit à indemnisation repose sur les garanties de votre propre contrat d’assurance. La garantie accidents de la vie (GAV) couvre les préjudices corporels survenus dans la vie courante, dans les conditions prévues par votre contrat.
Elle s’applique notamment aux situations suivantes :
La responsabilité civile
Lorsqu’un tiers est à l’origine de votre accident, sa responsabilité civile est engagée et son assureur est tenu de prendre en charge l’indemnisation intégrale de vos préjudices. L’article 1242 du Code civil pose le principe selon lequel chacun est responsable des dommages causés par les personnes ou les choses dont il a la garde.
Ce régime couvre notamment les situations suivantes :
Ne sous-estimez pas les conséquences d’un accident du quotidien
Les accidents de la vie sont souvent perçus comme moins graves que les accidents de la route ou les erreurs médicales. Cette perception conduit fréquemment les victimes à accepter des offres d’indemnisation insuffisantes, voire à ne faire aucune démarche, faute de savoir qu’elles y ont droit.
Une chute dans les escaliers, une morsure de chien ou un accident de ski peuvent pourtant entraîner des préjudices corporels durables : fractures complexes, déficit fonctionnel permanent, impossibilité de reprendre une activité professionnelle ou sportive, nécessité d’une tierce personne au quotidien. Ces conséquences ouvrent droit à une réparation intégrale, qu’elles soient d’ordre patrimonial — frais médicaux, pertes de revenus — ou extra-patrimonial — souffrances endurées, préjudice d’agrément, préjudice esthétique.
Les compagnies d’assurance ne proposent pas spontanément une indemnisation à la hauteur de l’ensemble des préjudices subis. Faire évaluer votre situation avant d’accepter toute offre est la meilleure façon de s’assurer que vos droits sont pleinement respectés.
Trois affaires, trois résultats obtenus
Chute dans les escaliers
Condamnation du bailleur Madame X. chute dans les escaliers de son logement et se fracture le poignet. Son bailleur, alerté depuis plusieurs années sur la fragilité des marches, refuse toute indemnisation. Saisie du dossier, Maître Comarmond obtient sa condamnation judiciaire et une indemnisation intégrale des préjudices de près de 50 000 €.
Accident de ski
De 50 % à une indemnisation intégrale. Un snowboardeur percuté par un skieur se voit proposer une prise en charge de seulement 50 % de ses préjudices corporels, l’assureur estimant les torts partagés. Après négociation amiable puis saisine du tribunal, l’indemnisation intégrale est finalement obtenue — soit le double de l’offre initiale.
Contestation MDPH
Rétablissement du taux d’incapacité et 30 000 € d’arriérés La MDPH réduit arbitrairement le taux d’incapacité de Monsieur V. sans examen médical, lui supprimant de fait le bénéfice de l’AAH. Maître Comarmond obtient une expertise médicale judiciaire qui rétablit un taux supérieur à 80 %, avec effet rétroactif à compter de novembre 2018.
Avocat pour victimes d’accident de la vie à Bordeaux
Chute à domicile, accident de sport, morsure de chien : un accident de la vie peut survenir à tout moment et entraîner des préjudices corporels durables. Que la responsabilité d’un tiers soit engagée ou non, j’interviens pour vous permettre d’obtenir la réparation intégrale à laquelle vous avez droit.